Pour sauver des vies, payer les cotisations maladies

vendredi 20 mars 2020
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Lors de son allocution télévisée du jeudi 12 mars 2020, Emmanuel Macron invitait les employeurs à ne pas payer les cotisations en mars. Seront-elles reportées ou annulées ?

Dans tous les cas, il s’agit d’une erreur très grave.

Rappelons la situation avant le covid-19 : entre autres problèmes, les salarié.es des hôpitaux étaient déjà en sous-effectif, avec des conditions de travail dégradées et donc des soins qui n’étaient plus assurés aussi bien qu’ils et elles le voudraient.
Des comités de mobilisations, des grèves existent à travers tout le pays dans différents services des hôpitaux, notamment aux urgences.
Toutefois, les services de soin étant assurés, ces mobilisations et grèves ne trouvent pas le même écho dans les médias et dans l’opinion public qu’une grève des dockers, de la SNCF, de la RATP ou de celles et ceux qui travaillent dans les raffineries.

Et ces mobilisations qui ont pour but d’alerter n’ont pas été suffisamment prises au sérieux par ce gouvernement. Ce qui empêchent les soignant.es d’aborder la crise qui s’annonce avec la sérénité nécessaire. Au moment où nous allons avoir besoin d’un grand nombre de soignant.es, travaillant en toute sécurité, ils craignent que les financements ne soient pas à la hauteur de la crise annoncée (cf. ci-dessous émission d’arrêt sur images du 13 mars)

Car, qu’est-ce qui finance les salaires des soignant.es ?
La ligne « cotisation maladie » que vous voyez apparaître sur votre fiche de paie.

Le problème est qu’on ne réfléchit jamais, ou peu, à ce que sont les cotisations sociales.

Petit retour historique.

Les cotisations sociales ont été amenées à un taux unique en 1945, au sein du régime général de sécurité sociale – grande œuvre du mouvement ouvrier qui a participé à la Résistance.
A la Libération, les cotisations sociales valaient ainsi 28 % du salaire brut.
C’est grâce à la cotisation maladie que les hôpitaux sont devenus des lieux de soins performants, avec des personnes compétentes et en sécurité économique, grâce à la création du statut de la fonction publique hospitalière.
Le taux de cotisation a ensuite progressé pendant plusieurs décennies.
C’est notamment grâce à cette progression que, dans les années 60, on a pu financer sans crédit un investissement colossal : la création des CHU. Avec ce que cela impliquait en terme d’infrastructure, de matériel de haute-technologie, de personnels, de rapprochement entre l’hôpital et l’université.

Pendant tout ce temps, le patronat a essayé d’attaquer la cotisation.

Mais, il faudra attendre 1967 pour qu’il obtienne sa première victoire décisive. En effet, cette année les salarié.es ont perdu la gestion des caisses de sécurité sociale par l’instauration du paritarisme. Il est mis en place contre les élections sociales qui attribuaient plus de sièges aux représentants des salarié.es qu’au patronat. Le paritarisme permet donc au patronat de décider : soit en trouvant un allié dans les syndicats, soit en l’absence de compromis en laissant l’État arbitrer.
Suite logique, en 1979, le taux de cotisation est gelé.
Il n’avait pourtant cessé de progresser jusqu’à atteindre 65 % du salaire brut cette année-là (contre les 28 % en 1945)
Depuis, il n’a pas évolué.

Car désormais, c’est le patronat qui dicte notre vision des cotisations : celle d’un coût du travail. Qu’il faut essayer de réduire au maximum – dont il faudrait s’exonérer. Ils y sont parvenus par de nombreux moyens : par exemple, plus on est proche du SMIC, moins il y a de cotisations. Autre exemple, un emploi aidé, veut surtout dire que l’employeur est aidé : ces emplois n’ont pas ou peu de cotisations. Un dernier : la construction idéologique d’une cotisation-punition, où l’on verse moins des cotisations si l’entreprise est responsable écologiquement et socialement.

Il est temps de remettre le financement de la sécurité sociale au centre des débats. Et urgemment.

Nous appelons les syndicalistes et les salarié.es de manière général : faisons payer les cotisations du mois de mars, et celles des mois à venir, car les cotisations payées sont versées immédiatement.

Faisons campagne pour rétablir les cotisations partout où elles ont été exonérées.
Rétablissons les taux de cotisation, comme s’ils avaient suivi leur progression depuis 1945.
Nous verrons que nous n’aurons aucun mal à financer toute la sécurité sociale.

Quant aux travailleurs indépendants, et aux employeurs de TPE/PME permettons-nous de leur poser cette question : pourquoi les cotisations de sécurité sociale vous semblent-elles plus légitimes à remettre en cause que le remboursement de votre dette d’investissement auprès de la banque ?

Car, si votre activité économique est plombée, et à l’heure où nous allons avoir besoin d’un grand recrutement de soignant.es , il vous faudra choisir : sauver des vies ou enrichir les marchés financiers.

Pour compléter :

L’enjeu de la cotisation sociale, Editions du Croquant, Christine Jakse

Lecture politique d’une fiche de paie, Gaël Tanguy et Franck Lepage : https://www.youtube.com/watch?v=XzHJXpCclMU

Coronavirus, on doit se préparer à l’ouragan. Emission d’Arrêt sur images en accès libre, avec notamment François Salachas, neurologue et membre du collectif inter-hôpitaux et Philippe Devos, intensiviste et président de l’Association belge des syndicats de médecins. (13 mars 2020)
https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/coronavirus-on-doit-se-preparer-a-louragan

Proposition du sociologue du travail Bernard Friot de payer les cotisations plutôt que de rembourser les dettes d’investissement (13 mars 2020)
https://www.youtube.com/watch?v=Z9HsnkMhfBc


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